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Association et TVA? Bonjour à tous,
Je gere actuellement le site Actu-Lan.com. Pour satisfaire l'objet de notre association, nous rentrons quelques sous au travers de la vente d'espaces publicitaires. Les détails sont ici : http://www.actu-lan.com/publicite_lan.html
Ma question est donc la suivante :
Les associations sont elles soumises à la TVA ? En effet, un de nos sponsor vient encore de repousser son paiement car la TVA n'apparaît pas sur notre facture. Les montants sont TTC. Il me semblait bien que en dessous d'une certaine somme, les associations n'étaient pas soumises à la TVA.
C'est pourquoi il me semble bien que nous avons le droit de facturer TTC nos services. Qu'en est il ?
Merci pour tout !
Pour bénéficier de l'exonération ,il faut que l'association exerce ces activitées commerciales à titre accessoire,pour un montant maxi de 60000.?trois conditions cumulatives sont aussi à remplir1) La gestion de l'asso est désinteressée. 2)ses activités non lucratives restent prépondérantes ,et bien sur les recettes ,pour vous publicité restent inférieures à 60000?.il y a des obligations comptables que vous connaissez sans doute.pour vos factures indiquez Exonération de TVA art 206 du CGI;
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Warning: mysql_query() [function.mysql-query]: A link to the server could not be established in /home/vousinfo/www/inc/spin.php on line 21
Warning: mysql_num_rows(): supplied argument is not a valid MySQL result resource in /home/vousinfo/www/inc/spin.php on line 22
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